Ouverture du guichet « Fonds d’urgence de l’Etat – FCO OVINS et CAPRINS

Dans le cadre du fonds d’urgence de l’Etat pour indemniser les pertes liées à la FCO, nous vous informons que le guichet solde est ouvert.

Le dépôt des demandes d’aide est à réaliser sur le site de France Agrimer entre le 30 janvier 2025 à 14h et le 14 février 2025 à 14h.

Toutes les infos sont disponibles sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-dispositif-de-solde

L’aide concerne les élevages confirmés foyers FCO-3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024 ou confirmés foyers FCO-8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.

Les pertes de bovins dues à la FCO 8 seront indemnisées par le FMSE : ce dispositif n’est pas encore ouvert mais un dossier spécifique sera à remplir avec un financement Etat de 65%, plus d’information : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2023/.  Les pertes de bovins dues à la FCO 8 ne sont donc pas à déclarer dans le cadre du présent dispositif FAM.

La demande d’aide est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur et devra être accompagnée des pièces justificatives
et informations suivantes :

  • un relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur;
  • tous les numéros d’élevage de l’exploitation confirmés foyers FCO;
  • les effectifs de référence du ou des élevages confirmés foyers du demandeur et présents au 1er janvier 2024 pour les ovins et les caprins de plus de six mois. Pour les ovins/caprins, l’effectif à déclarer est celui mentionné sur le document reçu de l’EDE le 6 janvier 2025, rubrique » recensements ovins/caprins »,  colonne « 2023 », effectif déclaré en janvier 2024;
  • pour chaque catégorie d’animaux sur la période indemnisée, la déclaration de l’ensemble des animaux morts ou euthanasiés dans le ou les élevages confirmés foyers FCO du demandeur.

Par exemple, pour la FCO 8 sur ovin: L’éleveur déclare sans distinction l’ensemble de ses mortalités sur la période éligible (du 1er Juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2024).
En effet,  un taux de mortalité « normalement constaté » sera déduit lors du calcul de l’indemnisation.

NB : Pour les demandeurs activant un des cas particuliers (installation après la date de référence, augmentation du cheptel depuis la date de référence (+30%) ou animaux morts non ramassés par l’équarrissage) des justificatifs spécifiques sont demandés.

L’accès au formulaire de demande d’aide en ligne se fait à l’aide d’un numéro SIRET valide.